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R-9, r. 12 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Chili ainsi que l’Arrangement administratif pour l’application de cette Entente

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Cette Loi et ces règlements s’appliquent de la manière prévue à cette entente et à l’Arrangement administratif pour l’application de celle-ci, lequel apparaît à l’annexe II.
D. 847-99, a. 2.
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